Les infractions concernant ATCON doivent être soumises au Procureur Général

9 JUILLET 2015

Fredericton – David Coon, député de Fredericton-Sud et chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick répète son appel au gouvernement de soumettre le rapport de la vérificatrice générale concernant Atcon au Bureau du directeur des poursuites publiques, tout comme cela a été fait pour le rapport du Commissaire au droit à l’information à propos de l’affaire de Larry’s Gulch.

Dans ce dernier cas, le commissaire au droit à l’information a trouvé que les actions de deux anciens sous-ministres avaient dissimulé des renseignements au public, ce qui constituait une infraction selon le paragraphe 82(1)(e) et 82(1)(f) de la loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. Le mardi 7 juillet, le gouvernement a demandé au bureau de directeur des poursuites publiques de déterminer si des sanctions étaient appropriées.

Dans son rapport de mars, la vérificatrice générale avait trouvé que la décision du cabinet d’amender pour Atcon la politique de sécurité de la province concernant les garanties des prêts violait le règlement 82-197, de la Section 4(c) de la loi pour le développement économique.

« Dans les deux cas, des agents de l’Assemblée législative ont conclu que de hauts responsables avaient violé la loi provinciale, » fait remarquer Coon. « Le bureau des poursuites pénales devrait déterminer si des sanctions sont appropriées à la fois pour les infractions dans Larry’s Gulch et dans Atcon. »

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    Nos principes

    >Droits et responsabilités écologiques

    Une culture fondée sur la coopération, la compassion et la compréhension est essentielle pour éradiquer la violence dans notre société. Notre système juridique doit avoir pour objectif la réadaptation plutôt que la répression.

    >Autonomie locale

    Nous devons, en tant que citoyens, avoir la possibilité et la responsabilité de contribuer au bien commun. Il est fondamental que tous aient le pouvoir de participer à la vie de la collectivité.

    >Démocratie participative

    Tous devraient avoir le même accès aux biens de première nécessité et être traités avec dignité et respect. Les traités conclus avec les Premières nations doivent être respectés.

    >Justice sociale et égalité

    Nous devons pouvoir participer aux décisions qui concernent notre vie et être assurés que notre vote se reflète dans la composition de l’Assemblée législative.

    >Autodétermination et citoyenneté

    Nos collectivités doivent avoir l’entière responsabilité de leur avenir, soutenues par une robuste économie locale et par des sources durables d’aliments locaux et d’énergie renouvelable.

    > Une culture de la paîx et du respect

    Nous devons apprendre à vivre dans les limites écologiques de notre planète et répondre efficacement à nos besoins énergétiques sans le faire aux dépens des générations futures, ni menacer la survie d’autres espèces.

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