IMPÔTS ET FINANCES

1.      Banque publique

Basée sur la banque publique de North Dakota et sur d’autres exemples, une administration verte explorerait comment un système de banque publique pourrait fonctionner au Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, introduirait une loi afin de créer une banque publique au Nouveau-Brunswick. 

2.      Obligations d’épargne du N. B.

Une administration verte introduirait une loi créant des obligations d’épargne du Nouveau-Brunswick.  Toutes les institutions qui vendent actuellement des Obligations d’épargne du Canada pourraient vendre ces obligations provinciales, mais les organisations charitables pourraient aussi le faire.

3.      Comptes publics

Une administration verte modifierait les comptes publics pour que les dépenses sur le développement de la petite enfance, l’éducation, la prévention des maladies, la culture et la protection des terres agricoles et des terres naturelles soient traitées comme des investissements en capital plutôt qu’en dépenses.

4.      Fonds souverain

Une administration verte introduirait un Fonds souverain dans lequel toutes les redevances perçues sur les ressources non renouvelables seraient versées, et dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait retirer seulement 5 % par année.

5.      Taux de redevance

Une administration verte accroitrait les taux de redevance sur toutes les ressources non renouvelables de la province afin de capter leur pleine valeur économique, et rejeter les réductions des redevances pour accélérer l’exploitation de nos ressources.

6.      Ressources naturelles

L’utilisation des ressources de la province doit tenir compte de la capacité de la Terre à les renouveler ou, s’ils sont non-renouvelables, compenser pour leur épuisement.  Une administration verte :

  • éliminerait les subventions aux activités économiques énergivores et à haute consommation de matières premières;
  • remplacerait ou supplémenterait le produit intérieur brut (PIB) comme seule mesure de progrès par une alternative comme l’indice de progrès véritable (IPV) qui tient compte de l’épuisement du capital naturel; et
  • ajusterait les taux de redevance des ressources naturelles ou établirait des redevances et des taxes sur les taux d’épuisement qui distinguent les ressources renouvelables et non renouvelables.

7.      Viabilité budgétaire et réforme de la TVH

Une administration verte réformerait la TVH afin d’éliminer ou du moins réduire les taxes sur les nécessités et d’augmenter les taxes sur les objets de luxe.

8.      Impôts sur le revenu des sociétés

Une administration verte augmenterait les impôts sur le revenu des sociétés au niveau de celui de la Nouvelle-Écosse.

9.      Impôts pour les revenus plus élevés

Une administration verte ajouterait un nouveau palier d’impôt pour les revenus plus élevés que 120 000 $ par année.  Cela éviterait que des épargnes quittent la province et fournirait des emplois au service de la population.

10.     Taxe de vente différentielle

Une administration verte mettrait en place une taxe de vente différentielle entre les biens durables et essentiels versus les biens non essentiels et jetables; ajusterait la politique fiscale pour couvrir les profits des magasins entrepôts et des grandes surfaces; et établirait des programmes de surveillance des produits pour certains biens de consommation, comme ceux pour l’électronique, qui a) établissent des tarifs de recyclage et d’élimination à payer par le consommateur; et qui b) exige des manufacturiers et des distributeurs d’utiliser ce tarif pour garantir que les produits sont retournés au recyclage et éliminés sans risques.

11.      Infrastructures publiques

Une administration verte s’assurerait que les infrastructures publiques soient directement la propriété du public, à l’échelle provinciale ou municipale; et terminerait les ententes de partenariat privé et public pour les infrastructures en place.

12.      Assurance automobile publique

Une administration verte créerait une société d’État qui serait chargée d’offrir une assurance automobile publique pour remplacer le système privé de l’assurance automobile.

    Nos principes

    > Non-Violence

    Une culture fondée sur la coopération, la compassion et la compréhension est essentielle pour éradiquer la violence dans notre société. Notre système juridique doit avoir pour objectif la réadaptation plutôt que la répression.

    >Autodétermination et citoyenneté

    Nous devons, en tant que citoyens, avoir la possibilité et la responsabilité de contribuer au bien commun. Il est fondamental que tous aient le pouvoir de participer à la vie de la collectivité.

    >Justice sociale et égalité

    Tous devraient avoir le même accès aux biens de première nécessité et être traités avec dignité et respect. Les traités conclus avec les Premières nations doivent être respectés.

    >Démocratie participative

    Nous devons pouvoir participer aux décisions qui concernent notre vie et être assurés que notre vote se reflète dans la composition de l’Assemblée législative.

    >Autonomie locale

    Nos collectivités doivent avoir l’entière responsabilité de leur avenir, soutenues par une robuste économie locale et par des sources durables d’aliments locaux et d’énergie renouvelable.

    >Droits et responsabilités écologiques

    Nous devons apprendre à vivre dans les limites écologiques de notre planète et répondre efficacement à nos besoins énergétiques sans le faire aux dépens des générations futures, ni menacer la survie d’autres espèces.

    Signe administratif