Le chef du Parti vert propose une loi pour annuler les accords forestiers

18 FÉVRIER 2015

(FREDERICTON, N.-B.) - Pour rétablir la pleine autorité du gouvernement provincial de gérer les terres de la Couronne en conformité avec ses obligations envers les communautés des Premières nations et au grand public, le chef du Parti vert et député de Fredericton-sud a déposé un projet de loi dans l'Assemblée législative aujourd'hui, intitulé Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l'approvisionnement en bois et l'aménagement forestier.

Si elle est adoptée, la Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l'approvisionnement en bois et l'aménagement forestier annulera les protocoles d'entente signés par le ministère des Ressources naturelles avec les entreprises forestières qui garantissent une coupe annuelle permise augmentée pour les 25 prochaines années, avec plusieurs accords de gestion forestière visant à mettre en œuvre ces garanties.

Le projet de loi a le but de :

- Restaurer la capacité au ministre des Ressources naturelles d'exercer sa pleine responsabilité pour le développement, l'utilisation, la protection et la gestion intégrée des ressources des terres de la Couronne conformément à l'article 3 (1) b et 3 (1) c de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne;

- Veiller à ce que la Couronne s'acquitte de son obligation de consulter et d'accommoder les communautés de Premières nations concernant des changements majeurs à l'utilisation et la gestion des terres de la Couronne;

- Protéger les droits ancestraux et issus de traités détenus par les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick; et

- Restaurer la capacité du ministre à encourager la gestion des terres forestières privées comme source principale de bois des installations de transformation du bois conformément à l'article 3 (2) de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne.

« Les accords forestiers signés par l'ancien gouvernement nuisent à la capacité des gouvernements actuels et futurs de gérer les terres de la Couronne pour le bien commun. Mon projet de loi prévoit la possibilité pour Premier Ministre Gallant de se lever pour les Néo-Brunswickois et réinitialiser l'horloge de sorte qu'il retrouve autorité publique sur les terres de la Couronne que ces accords ont enlevés », a déclaré M. Coon.

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Nos principes

>Droits et responsabilités écologiques

Une culture fondée sur la coopération, la compassion et la compréhension est essentielle pour éradiquer la violence dans notre société. Notre système juridique doit avoir pour objectif la réadaptation plutôt que la répression.

>Autonomie locale

Nous devons, en tant que citoyens, avoir la possibilité et la responsabilité de contribuer au bien commun. Il est fondamental que tous aient le pouvoir de participer à la vie de la collectivité.

>Démocratie participative

Tous devraient avoir le même accès aux biens de première nécessité et être traités avec dignité et respect. Les traités conclus avec les Premières nations doivent être respectés.

>Justice sociale et égalité

Nous devons pouvoir participer aux décisions qui concernent notre vie et être assurés que notre vote se reflète dans la composition de l’Assemblée législative.

>Autodétermination et citoyenneté

Nos collectivités doivent avoir l’entière responsabilité de leur avenir, soutenues par une robuste économie locale et par des sources durables d’aliments locaux et d’énergie renouvelable.

> Une culture de la paîx et du respect

Nous devons apprendre à vivre dans les limites écologiques de notre planète et répondre efficacement à nos besoins énergétiques sans le faire aux dépens des générations futures, ni menacer la survie d’autres espèces.

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