Le cadeau des gaz de schiste confirmé dans les documents révélés

20 JUIN 2014

Les études-conseils préparées par le ministère des Finances présentent un tableau bien différent de la valeur des revenus pour le Trésor public provenant de l’exploitation des gaz de schiste que ce qui a été prétendu par l’administration Alward.

Après dix-huit mois et une parution devant le Tribunal dans le cadre de la loi sur le droit à l’information, le chef du Parti vert David Coon a obtenu les quatre études des conseillers sur les conséquences des changements au système de redevances sur le gaz de schiste au Nouveau-Brunswick.

« Les études confirment que l’administration Alward a abandonné dès le mois de novembre 2013 le système de redevance sur les gaz de schiste qu’il avait proposé à la population en mai 2012, » démontre David Coon, chef du Parti vert. « À huit clos, une décision a été prise pour virtuellement donner le gaz naturel en demandant le plus bas taux de redevance sur les gaz en Amérique du Nord, » précise Coon.

En mai 2012, lors des consultations publiques dirigées par Louis LaPierre, l’administration provinciale a proposé de fixer ses redevances à 10 pour cent de la valeur marchande du gaz naturel, mais en y additionnant une redevance de 40 pour cent des profits excédentaires des activités des entreprises au Nouveau-Brunswick. Toutefois, les redevances actuelles sur le gaz naturel établies le 1er avril dernier sont réduites à 4 pour cent de la valeur marchande du gaz naturel (avec une redevance minimum de 2 pour cent des revenus) et la redevance de 40 pour cent proposée sur les profits excédentaires a été laminée jusqu’à 25 pour cent.

En mai dernier, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a publié les copies des quatre contrats signés par le ministère des Finances et les quatre rapports demandés par le chef du Parti vert. Le cout total des travaux s’est élevé à 135 000 $ pour examiner les politiques de redevance sur les ressources du Nouveau-Brunswick. On peut maintenant retrouver des documents sur le site Web du Parti vert.

« Cela nous a pris un peu de temps pour comprendre pleinement les analyses préparées pour le ministère des Finances, mais quand on fait les calculs, ce qui ressort des examens est étonnant, » constate David Coon, chef du Parti vert. « Finalement, les résultats du système de redevance adopté par l’administration Alward vont seulement rapporter au Trésor provincial 2,5 pour cent des revenus de la vente du gaz naturel. Nous sommes très loin des 20 à 30 pour cent des revenus de la vente du gaz naturel que l’administration de la Saskatchewan collecte pour payer ses services publics, » constate Coon. « Cela place les taux de redevance pour le gaz naturel du Nouveau-Brunswick au plus bas niveau en Amérique du Nord, soit dix fois moins élevé qu’ailleurs. »

Le nouveau système de redevance pour le gaz naturel permet aux entreprises d’exploitation du gaz naturel qui font des profits de réduire leur redevance de 25 % sur les profits excédentaires par le 4 pour cent qu’elles recevraient sur la valeur marchande du gaz. Comme les études préparées pour le ministère des Finances assument que les profits excédentaires seront en moyenne de 10 pour cent des revenus de vente totaux, les redevances véritablement payées à l’administration provinciale ne s’élèveront qu’à 2,5 % des ventes totales.

Le Parti vert préfère la structure des redevances de la Saskatchewan qui est transparente, facile à surveiller et qui rapporte des taux de redevances de l’ordre de 20 à 30 pour cent. Les taux de redevances varient selon la productivité des puits individuels et selon le prix de vente du gaz naturel. Si la productivité d’un puits augmente et si le prix de vente augmente, l’entreprise est capable de mieux payer, alors les taux de redevance augmentent.

« C’est incroyable! En désespoir de cause, pour séduire les entreprises à fracturer notre sous-sol au Nouveau-Brunswick, malgré les objections de plusieurs collectivités et de nombreux citoyens, l’administration Alward a adopté un régime de redevance qui, en réalité, simplement donne notre gaz naturel, » constate David Coon, chef du Parti vert.

« Ceci est simplement le dernier exemple de ce qui arrive lorsque des administrations développent des politiques publiques en catimini avec les entreprises d’exploitation des ressources. Les bénéfices vont aux entreprises et les Néobrunswickois se font arnaquer, » observe Coon. « C’est pourquoi le Parti vert lèvera le voile des secrets qui entoure les manigances de l’administration. Et nous nous assurerons que les entreprises payent une juste part lorsqu’on exploite le gaz naturel, » ajoute Coon. Et par ailleurs, le Parti vert s’oppose à l’exploitation des gaz de schiste qui sont dangereux et non durables.

Contract Details

An Assessment of Royalty Policy in New Brunswick

Review of Royalty Negotiations Strategy in New Brunswick

Implications of 2012 Federal Budget Changes on Oil and Gas Investment in New Brunswick

Measuring Mining Tax Competitiveness

    Nos principes

    >Droits et responsabilités écologiques

    Une culture fondée sur la coopération, la compassion et la compréhension est essentielle pour éradiquer la violence dans notre société. Notre système juridique doit avoir pour objectif la réadaptation plutôt que la répression.

    >Autonomie locale

    Nous devons, en tant que citoyens, avoir la possibilité et la responsabilité de contribuer au bien commun. Il est fondamental que tous aient le pouvoir de participer à la vie de la collectivité.

    >Démocratie participative

    Tous devraient avoir le même accès aux biens de première nécessité et être traités avec dignité et respect. Les traités conclus avec les Premières nations doivent être respectés.

    >Justice sociale et égalité

    Nous devons pouvoir participer aux décisions qui concernent notre vie et être assurés que notre vote se reflète dans la composition de l’Assemblée législative.

    >Autodétermination et citoyenneté

    Nos collectivités doivent avoir l’entière responsabilité de leur avenir, soutenues par une robuste économie locale et par des sources durables d’aliments locaux et d’énergie renouvelable.

    > Une culture de la paîx et du respect

    Nous devons apprendre à vivre dans les limites écologiques de notre planète et répondre efficacement à nos besoins énergétiques sans le faire aux dépens des générations futures, ni menacer la survie d’autres espèces.

    Signe administratif