14 DÉCEMBRE 2012

Dans un commentaire publié aujourd'hui dans l'Acadie Nouvelle, les chefs des départements d'économie de toutes les universités du Nouveau-Brunswick, ainsi que leurs collègues, a écrit que la solution pour régler le déficit de la province c'est de rétablir les taux d'imposition de 2008. Cela renforce l'appel du Parti Vert fait le 2 Novembre au ministre des Finances Blaine Higgs de restaurer les taux de 2008 impôt. D'autres groupes, dont le Front commun du Nouveau-Brunswick pour la justice sociale, on aussi proposé l'annulation des réductions de l'impôt sur le revenu des partculiers.

Déclaration publique des économistes au sujet des finances du Nouveau-Brunswick

Monsieur Blaine Higgs, ministre des Finances, vient d'annoncer que le déficit fiscal provincial sera d'environ 356 millions $ soit deux fois plus que prévu dans son budget. Cette annonce a suscité beaucoup de commentaires. Cependant, les réductions des taux d'imposition sur le revenu des particuliers instaurées progressivement entre 2009 et 2011 sont rarement évoquées alors qu'elles ont causé une perte sérieuse pour les finances de la province.

Si, cette année, l'on revenait aux taux d'imposition de 2008, les recettes du gouvernement provincial augmenteraient de 230 millions $ ce qui réduirait de près des deux tiers le déficit anticipé. Par contre, si l'on continue sous le régime actuel pendant encore un an, presque 1 000 millions $ de déficit auront été accumulés à cause des réductions des taux.

Les réductions d'impôt, initiées par le gouvernement Graham et financées avec de l'argent emprunté, visaient les contribuables avec des revenus relativement élevés, et qui en avaient le moins besoin. La moitié la plus privilégiée des contribuables a profité de quatre-vingt-dix pour cent des réductions. Les dix pour cent des contribuables avec les revenues les plus élevés ont, à eux seuls, obtenu la moitié des réductions d'impôt. Environ 1 700 contribuables dont le revenu annuel imposable dépasse 250 000 $ ont obtenu 9 pour cent du total des réductions d'impôt, soit 20 millions $ par an.

En 2008, un groupe d'économistes a adressé une lettre ouverte au premier ministre Shawn Graham et au ministre des Finances Victor Boudreau, qui leur demandait de fournir une analyse claire des conséquences des changements proposés sur les recettes provinciales et sur la répartition des revenus des particuliers et d'expliquer comment ils prévoyaient éponger le manque de revenues. Ils n'y ont pas répondu.

Les économistes appréhendaient déjà la nature régressive des propositions fiscales et la façon dont elles aggraveraient l'état des finances de la province. Dans une étude sur les réductions d'impôt publiée en janvier 2011, les économistes Joe Ruggeri, de l'Université du Nouveau-Brunswick et Jean-Philippe Bourgeois, de l'Université Dalhousie ont démontré que les réductions d'impôt étaient « insoutenables, régressives et inefficaces ».

Il n'est guère surprenant que les Libéraux ne disent rien présentement au sujet du rôle joué par leurs réductions des taux d'imposition dans le déficit actuel. Les conservateurs sont tout aussi silencieux parce qu'ils ne s'étaient pas opposés à cette politique. Lorsqu'ils ont pris le pouvoir, ils n'ont rien fait d'autre qu'éliminer quelques réductions pas encore adoptées.

L'an dernier, un sondage Environics a révélé que trois quarts des Canadiens trouvent que les impôts sont « surtout une chose positive, car ils sont notre façon de payer pour ce qui améliore notre qualité de vie, tels que les soins de santé, l'éducation et les autoroutes ». Les citoyennes et citoyens du Nouveau-Brunswick partagent probablement ce sentiment, puisqu'il ne semble pas y avoir un grand appui général pour les coupures dans les services publics.

Certains commentateurs ont préconisé une augmentation de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour combler le déficit budgétaire. En fait, cela faisait partie de la réforme fiscale initialement proposée par le gouvernement Graham. Cependant, il ne serait pas juste de mettre en place une telle augmentation tout en gardant les réductions d'impôt actuelles. Si cela était fait, le but initial de la réforme fiscale du gouvernement Graham, qui était de taxer plus la consommation et moins le revenu, serait pratiquement atteint. En conséquence, il y aurait un report du fardeau fiscal des plus nantis vers les personnes à revenu moyen et faible. La meilleure solution pour régler le déficit de la province c'est de rétablir les taux d'imposition de 2008, ce qui améliorerait, en même temps, l'équité du système fiscal de la province.

D'autres groupes dont le Front commun du NB pour la justice sociale ont aussi proposé l'annulation des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. En absence d'une direction politique, les citoyennes et les citoyens doivent s'organiser pour corriger les erreurs du passé et pour exiger que la gestion du déficit fiscal se fasse de manière équitable.

(en ordre alphabétique)
Pierre-Marcel Desjardins, PhD (Université de Moncton, Moncton)
Michel Deslierres, PhD (Université de Moncton, Moncton)
Roderick Hill, PhD (UNB Saint John)
Mustapha Ibn Boamah, PhD (UNB Saint John)
Stephen Law, PhD (Mt. Allison University)
Professor Ronald C. Leblanc (Université de Moncton, Moncton)
André Leclerc, PhD (Université de Moncton, Edmundston)
Ted McDonald, PhD (UNB Fredericton)
Joan McFarland, PhD (St. Thomas University)
Robert Moir, PhD, (UNB Saint John)
Anthony Myatt, PhD (UNB Fredericton)
Andrew Secord, PhD (St. Thomas University)
Weiqiu Yu, PhD (UNB Fredericton)

RÉFÉRENCES

Ruggeri, Joe and Jean-Philippe Bourgeois, 'The fiscal and economic implications of tax reform in New Brunswick", Canadian Centre for Policy Alternatives, Nova Scotia, January 2011.

Environics 2011 poll: Canadian Opinion Research Archive, Queen's University.

Hill, Roderick, 'A background note on recent personal income tax reductions in New Brunswick', December 2012, http://www.unb.ca/saintjohn/arts/depts/socialsciences/people/hillr.html