Les raisons de mon abstention sur le projet de loi 11

L’an dernier lorsque le projet de loi proposant d’abolir l’exemption parentale de nos lois sur la vaccination obligatoire a été présenté, j’étais sous l’impression que le recours à cette exemption était fréquent au point tel qu’il diminuait sensiblement le taux de vaccination et créait un risque pour la santé publique.  Je prévoyais voter pour le projet de loi.

Notre loi rendant la vaccination obligatoire adoptée en 1982 prévoit des exemptions pour des motifs médicaux et philosophiques. Comme elle a bien servi nos enfants pendant les 38 dernières années je me suis dit que quelque chose avait dû changer pour justifier cette modification de la loi. Je me disais que les faits allaient nous être présentés. Je m’attendais à ce que la médecin-hygiéniste en chef ou des médecins-hygiénistes régionaux appuient le projet du ministre de l’Éducation. Ils ont gardé le silence.

Au moment de l’examen du projet en comité, quand les députés étudient en détail les projets de loi, interrogent le ministre et proposent des amendements, aucune preuve à l’effet qu’il y avait un problème de santé publique n’a été présentée. J’ai été très étonné d’entendre le ministre de l’Éducation répéter à plusieurs reprises que le projet ne concernait pas la santé publique : « Le projet n’a rien à voir avec le taux de vaccination dans les écoles publiques. Il ne s’agit pas de cela. (notre traduction) » a déclaré le ministre Cardy.

De plus, ce dernier a révélé que selon les données disponibles, seulement un total de 1% des parents a réclamé les exemptions médicales et philosophiques. Il a ajouté ne pas savoir la proportion des exemptions médicales par opposition aux exemptions philosophiques. Finalement, il a reconnu que l’immunité collective, c’est à dire le taux de vaccination nécessaire pour protéger indirectement ceux qui ne sont pas vaccinés, était déjà réalisée dans nos écoles.  

Pourquoi ne pas appuyer le projet malgré tout? Parce que l’abolition de l’exemption parentale aurait nié l’accès à l’éducation publique à des élèves et les aurait isolés de leurs camarades. Pour justifier un geste aussi extrême, il doit exister un intérêt collectif supérieur. Mais, en l’absence de faits démontrant ce besoin et face à l’affirmation répétée du ministre comme quoi il ne s’agit pas de santé publique, comment justifie-t-on d’enlever à des élèves leur droit à une éducation publique? C’est ce qui me préoccupait. 

Voter contre le projet n’était pas une option valable car ça aurait attiser la flamme du mouvement anti-vaccin et notre caucus ne voulait pas donner l’impression d’être opposé à une abolition de l’exemption lorsque nécessaire. Nous ne sommes pas contre. 

S’abstenir et expliquer nos raisons n’était certes pas électoralement payant mais mes collègues du caucus et moi-même pensions que c’était le seul choix possible. J’aurais pu jouer la carte de la sécurité et voter en faveur en me pinçant le nez mais le projet était boiteux et je ne me suis pas présenté à une charge publique pour faire de la politicaillerie. 

J’ai proposé des amendements au projet de loi pour que l’exemption parentale puisse être levée par la médecin-hygiéniste en chef lorsque celle-ci le juge nécessaire à des fins de santé publique. L’amendement a été refusé par le comité. S’il avait été accepté, le projet de loi aurait été adopté.

Le ministre Cardy et M. Vickers, le chef des libéraux s’en sont donner à cœur joie pour attaquer notre caucus après que le projet de loi a été battu. Une vielle tactique! En faisant porter tout l’odieux par les Verts on tente de faire oublier que le ministre Cardy n’a pas obtenu l’appui de cinq de ses collègues du cabinet et que la majorité des libéraux de M. Vickers ont voté contre le projet de loi.

Et maintenant qu’est-ce qu’on fait?

J’aimerais qu’on mette en place un système de rappel automatique afin que les parents ne perdent pas trace du calendrier des vaccins de leurs enfants. Des cliniques de vaccination dans les écoles assureraient que les vaccins sont administrés au bon moment et faciliteraient la tâche des parents. 

Quant à l’exemption parentale, le gouvernement devrait ramener un projet de loi devant l’Assemblée législative pour prévoir que le ministre peut, sur recommandation de la médecin-hygiéniste en chef, suspendre ou abroger une exemption parentale. J’appuierais un tel projet de loi et je crois que mes collègues du caucus ainsi qu’un grand nombre de députés qui ont voté contre le projet de loi 11 y consentiraient aussi.

David Coon 
Chef du Parti vert du N.-B. 
Député pour Fredericton-Sud

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