Le ministre des Finances bâillonne les informations publiques - Le chef du Parti vert présente une à la Cour
11 MARS 2014
La quête de David Coon, chef du Parti vert, le mènera devant les tribunaux afin de lever le voile sur les activités du gouvernement de David Alward. En effet, le 13 février 2013, M. Coon a présenté une demande d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au ministre des Finances, Blaine Higgs, dans le but d’obtenir les copies des contrats avec les consultants que le ministère avait mandatés pour l’examen du régime de redevances sur le gaz de schiste ainsi que les copies de leurs rapports. Devant le refus du ministre des Finances de divulguer ces renseignements, le chef du Parti vert a déposé une plainte auprès de la Commissaire à l’accès à l’information.
Au terme d’une enquête de 10 mois, la Commissaire à l’accès à l’information, Anne Bertrand, a présenté un rapport d’une quinzaine de pages le 17 février 2014 au chef du Parti vert et au ministre Higgs. Dans son rapport, Mme Bertrand recommande que le ministre divulgue les contrats des quatre consultants à M. Coon. Dans une lettre datée du 24 février, le ministre Higgs indique au chef du Parti vert qu’il refuse de reconnaître la recommandation de la commissaire Bertrand.
« Je suis estomaqué d’apprendre que Blaine Higgs puisse se moquer ainsi de la recommandation de la commissionnaire », s’indigne David Coon. « Le gouvernement de David Alward est le plus opaque que j’ai rencontré en trente années passées à glaner des informations auprès des différents gouvernements du Nouveau-Brunswick. Tout ce qui concerne le gouvernement nous concerne aussi et je ne tolèrerai pas ce goût du secret. Les gens ont le droit de savoir qui notre gouvernement embauche et pourquoi il le fait et je demanderai au juge de faire respecter ce droit », conclut-il.
Le gouvernement de la province accepte les commentaires du public jusqu’au 19 mars, à propos des amendements au Règlement sur les permis de recherche et les baux – Loi sur le pétrole et le gaz naturel, qui entérinera le nouveau régime de redevances des conservateurs.
Le régime de redevances sur le gaz de schiste proposé n’a pas été présenté à l’Assemblée législative ou à un de ses comités pour être examiné ou discuté. Après la date limite pour les commentaires du public, il sera tout simplement promulgué par un décret. Aucun des rapports des quatre consultants n’a été rendu public. . Selon la Commissaire à l’accès à l’information, les rapports devraient être rendus publics suivant la décision définitive sur le régime de redevances sur le gaz de schiste.
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