Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour protéger les locataires

FREDERICTON - Dans la foulée des fortes augmentations de loyer que certains Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont connues cette année, David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de Fredericton-Sud, déposera vendredi une loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation afin d'établir un contrôle des loyers pour protéger les locataires contre les augmentations de loyer déraisonnables.

« Les locataires du Nouveau-Brunswick ont moins de protections juridiques que les autres Canadiens, » a déclaré M. Coon.  « C'est pourquoi j'ai déposé un projet de loi pour renforcer notre faible loi sur les locations résidentielles il y a presque deux ans. » 

Le projet de loi, qui reflète des sections du projet de loi de Coon de 2018, propose de :

  • Garantir que le loyer d'un locataire n'augmentera pas au cours de la première année de location,
  • Veiller à ce que le loyer d'un locataire ne puisse être augmenté qu'une fois par an, et
  • Fixer un plafond annuel pour l'augmentation des loyers

« Quatre provinces, dont l'Île-du-Prince-Édouard, ont mis en place un contrôle des loyers pour protéger les locataires contre les fortes augmentations, alors que le Nouveau-Brunswick est la seule province qui permet aux propriétaires d'augmenter le loyer plusieurs fois par an, » a déclaré M. Coon.  « Nous devons nous assurer que les locataires qui ne peuvent se permettre de fortes hausses de leur loyer ne soient pas laissés au froid sans logement cet hiver. »

Nos principes

>Droits et responsabilités écologiques

Une culture fondée sur la coopération, la compassion et la compréhension est essentielle pour éradiquer la violence dans notre société. Notre système juridique doit avoir pour objectif la réadaptation plutôt que la répression.

>Autonomie locale

Nous devons, en tant que citoyens, avoir la possibilité et la responsabilité de contribuer au bien commun. Il est fondamental que tous aient le pouvoir de participer à la vie de la collectivité.

>Démocratie participative

Tous devraient avoir le même accès aux biens de première nécessité et être traités avec dignité et respect. Les traités conclus avec les Premières nations doivent être respectés.

>Justice sociale et égalité

Nous devons pouvoir participer aux décisions qui concernent notre vie et être assurés que notre vote se reflète dans la composition de l’Assemblée législative.

>Autodétermination et citoyenneté

Nos collectivités doivent avoir l’entière responsabilité de leur avenir, soutenues par une robuste économie locale et par des sources durables d’aliments locaux et d’énergie renouvelable.

> Une culture de la paîx et du respect

Nous devons apprendre à vivre dans les limites écologiques de notre planète et répondre efficacement à nos besoins énergétiques sans le faire aux dépens des générations futures, ni menacer la survie d’autres espèces.

Signe administratif