Statuts & Règlements
Cliquez ici pour le PDF - Statuts du Parti Vert du Nouveau-Brunswick 2021
Cliquez ici pour le PDF - Règlements du Parti Vert du Nouveau-Brunswick 2022
En complement des règlements internes du Parti Vert du Nouveau Brunswick, nous tenons à la protection des données des utilisateurs.
Données personnelles
Le Parti Vert du Nouveau Brunswick (PVNB) s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site. Les informations personnelles sont transmises par les utilisateurs, dûment informés, et en parfaite transparence, lors de leur enregistrement sur le Site. Dans l’hypothèse où les utilisateurs communiqueraient des données personnelles pour transmettre une information, le PVNB s’engage à n’utiliser ces données personnelles que pour pouvoir répondre ou pour mener des recherches marketing la concernant. Le PVNB s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de PVNB. De même, le PVNB s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles données par les utilisateurs du Site, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Sur demande écrite des utilisateurs, PVNB supprimera de sa base de données les informations personnelles les concernant. De plus, les utilisateurs disposeront à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant par e-mail à [email protected]