22 AVRIL 2010

Fredericton:  Le chef du Parti vert, Jack MacDougall a révélé aujourd'hui que les questions d'impôt foncier vont être un élément important dela plate-forme électorale de ce parti.

"Cette forme d'imposition est injuste à bien des égards. Bien que nous reconnaissons la principale source de revenus pour les municipalités, cela ne peut pas excuser son injustice fondamentale ".

Avec les factures d’impôt foncier qui arrivent dans les boites à lettres, le problème de l’envol des évaluations déconnecté de toute amélioration aux propriétés a reçu beaucoup d’attention de la population. MacDougall déclare que le processus d’évaluation doit être modifié.

« Une veuve à St Stephen qui vit dans sa maison familiale bâtie en 1920 ne devrait pas être pénalisée parce qu’un nouveau lotissement se construit autour d’elle. Le monsieur de Saint-Jean qui vit dans un plain pied de 1990 ne devrait pas voir la valeur de sa maison doubler parce que des politiciens s’excitent concernant un centre énergétique, » illustre MacDougall. « Les gens qui vivent dans une collectivité de pêcheurs dont les maisons ont été construites par leurs ancêtres et qui n’ont aucune intention de les vendre ne devraient pas être pénalisés parce que de riches citadins déménagent sur la côte et se construisent de couteuses maisons de campagne. »

Le problème, ajoute MacDougall, réside dans le fait que les évaluations foncières sont reliées au marché immobilier et non pas à la valeur de la construction ou des améliorations à la résidence ou à la propriété. « Cela signifie qu’un propriétaire n’a aucun contrôle sur la valeur de sa propre propriété; celle-ci est complètement dictée par d’autres, souvent des spéculateurs. Le Parti vert décrocherait la valeur des propriétés du marché immobilier. »

« Une partie du problème que nous avons avec un environnement qui se détériore est que la terre et les résidences familiales ne sont pas traitées comme faisant partie des collectivités mais comme des commodités commerciales. Ce qui rend de plus en plus difficile aux familles de conserver leur terre, et aux personnes à revenus fixes de conserver leurs résidences. Celles-ci ne sont pas des biens immobiliers jusqu’à ce qu’elles soient vendues. Jusqu’au moment où quelqu’un vend sa maison ou fait des améliorations importantes, l’évaluation foncière devrait demeurer stable. Une fois vendu, son prix de vente devrait devenir la valeur de l’évaluation pour aux fins de taxation le nouveau propriétaire devrait payer des taxes selon cette valeur. »

L’autre changement dans la taxation foncière que MacDougall voudrait voir concerne la taxation des propriétés en location. Celles-ci ne sont pas considérées comme des propriétés résidentielles et sont donc taxées à un taux plus élevé que les résidences principales. « Mais le fait demeure, fait remarquer MacDougall, que ce sont des résidences principales pour plusieurs familles ou personnes. Ce taux de taxation plus élevé est transféré aux locataires par le propriétaire, même si ce sont des résidences principales. Le Nouveau-Brunswick est la seule province des Maritimes avec un tel système. Le Parti vert changerait cette anomalie. »

MacDougall réalise très bien que ces changements dans la taxation nécessiteraient d’autres modifications législatives. Premièrement, la façon que les municipalités génèrent des revenus est un vieux problème qui devrait être résolu. Deuxièmement, on devrait pouvoir obliger les propriétaires à transférer leurs économies fiscales aux locataires.

« Tous ces détails peuvent être résolus. La priorité est d’introduire de l’équité dans le système fiscal. Le Parti vert s’engage à le faire. »