Droits environnementaux

2.      Droits environnementaux

Les collectivités et les personnes possèdent le droit de protéger la santé publique et l’environnement des activités industrielles et des prises de décision du gouvernement.

Une administration verte établirait une Charte des droits environnementaux afin de protéger les collectivités, leurs résidents et l’environnement ainsi que les écosystèmes qui les soutient.  La Charte contiendrait des provisions pour:

• accorder le droit aux citoyens d’être informé concernant les menaces et les torts de pollution, actuel et potentiel, dans ou près de leurs collectivités;

• accorder aux citoyens le droit d’exiger des enquêtes et d’avoir accès au système de justice afin de prévenir des torts;

• nommer un ombudsman environnemental comme agent de l’Assemblée législative;

• protéger les dénonciateurs (les lanceurs d’alerte); et

• protéger les citoyens contre les poursuites malicieuses avec intention de décourager le militantisme public (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique).

Une administration verte adopterait aussi la Charte des droits des enfants à la santé et à un environnement salubre à l’Assemblée législative.